Un bref rappel historique du système « conventionnel » semble nécessaire. Une « convention médicale » est un texte qui régit les relations entre les médecins libéraux et les caisses d'assurance maladie. Le premier document de ce type date de 1971. Depuis la vie conventionnelle a connu de nombreux remous ...

Les dépassements d’honoraires qui sont dans le collimateur du gouvernement socialiste apparaissent en 1980 dans un contexte socio-économique (déjà) particulièrement difficile en France. Le marché qui est alors suggéré aux médecins relève d'un mécanisme qui se révélera infernal dans les années qui suivront. Faute d'avoir les moyens de revaloriser les actes médicaux l'assurance maladie propose aux médecins de pouvoir pratiquer des dépassements d'honoraires. Le corps médical est alors scindé en deux catégories. Les patients peuvent désormais choisir des praticiens en « secteur 1 » ou en « secteur 2 ». Les premiers s'engagent à appliquer strictement des tarifs fixés par la sécurité sociale en contrepartie d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales. Les seconds verront leurs charges augmentées en contrepartie de la possibilité de facturer des dépassements d'honoraires dont la règle se résume par une formule déontologique, « le tact et mesure ».

Avec les années les difficultés financières de l'assurance-maladie s’accentuent. Nous vous avons donc assisté à un double mécanisme : D’une part une très faible augmentation du prix « sécurité social » des actes médicaux et d’autre part une « compensation » croissante par les dépassements d'honoraires.

Le véritable débat est donc celui de la véritable valeur des actes médicaux. Prenons la consultation du médecin généraliste dans quelques pays européens en « crise » : Espagne : 45 à 70 euros, Italie : 50 à 80 euros, Grèce : 60 euros et … France 23 euros ! Les exemples similaires en matière d’actes médicaux et chirurgicaux sont nombreux.

Limiter les dépassements d’honoraires peut correspondre à une certaine logique médicale, sociale et économique. Le préalable réside cependant dans la reconnaissance tarifaire des actes médicaux à leur juste valeur.